Pour savoir si le jour férié doit être chômé ou travaillé, le salarié doit donc vérifier ce que prévoit l’accord collectif applicable.
Ainsi, en l’absence de dispositions spécifiques d'un accord collectif, c'est à l'employeur de fixer les jours fériés chômés, il peut donc à ce titre, imposer à aux salariés de travailler les jours fériés. Ce n'est pas le cas pour nos professions.
Selon l’article L. 3133-4 du Code du travail, le 1er Mai est le seul jour férié légal obligatoirement chômé. Autrement dit, ce jour est obligatoirement payé et non travaillé sauf pour les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail. On pense notamment aux hôpitaux, aux hôtels ou encore aux transports...
Seules les heures travaillées le 1er mai sont payées double. Les heures travaillées sur un jour de repos ou un jour férié sont majorées de 50% ou compensées par un repos de 50%.
Les jours féries chomés ne donnent pas lieux à récupération.
Si le jour férié est travaillé, il est considéré comme ouvrable donc déduit des congés payés.
Lorsque les rythmes des activités sportives l'exigent et conformément aux dispositions du Code du travail, les entreprises ou établissements relevant de la présente convention bénéficient d'une dérogation à la règle du repos dominical, pour les types d'emplois qui sont liés directement à la pratique, l'animation, l'enseignement ou l'encadrement d'activités sportives.
Cependant, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. S'il travaille le dimanche ou un jour férié, il a droit à deux jours de repos consécutifs (et une majoration de 50% de sa rémunération horaire ou de 50% de repos compensentoire).
Si le salarié travaille régulièrement le dimanche, il ne verra sa rémunération majorée que si ce dimanche est un jour férié.
